Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) — LUXVESA

Dernière mise à jour : Juillet 2026

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") s'appliquent à toutes les ventes de produits conclus via le site internet Luxvesa (ci-après "le Site") entre la société exploitante et toute personne physique ou morale effectuant un achat (ci-après "le Client").

ARTICLE 1 — IDENTIFICATION ET COORDONNÉES

Le Site Luxvesa est exploité par la société légale suivante :

Nom de l'entreprise : KONTEX BV
Enseigne commerciale : Luxvesa
Siège social : Chau. de Ninove 570, 1070 Anderlecht, Belgique
Numéro d'entreprise / TVA : BE0436.658.762
Adresse e-mail de contact : info@luxvesa.be
Téléphone : +32 485 69 50 50

ARTICLE 2 — APPLICABILITÉ

2.1. Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation entière, préalable et sans réserve des présentes CGV par le Client.
2.2. Luxvesa se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la validation de la commande par le Client.

ARTICLE 3 — PRODUITS ET OFFRES

3.1. Les produits proposés à la vente (boxsprings, lits coffres, canapés et accessoires) sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible sur la base des visuels et fiches techniques.
3.2. En raison de la nature des matériaux (tissus bouclés, textures tissées) et des calibrages d’écrans, de légères variations de nuances de couleurs ou de reliefs peuvent exister entre les photographies du Site et le produit livré, ce que le Client accepte.
3.3. Les offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de production indiquées.

ARTICLE 4 — FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDE

4.1. Il appartient au Client de passer commande en suivant les étapes du processus d'achat sur la plateforme Shopify.
4.2. Le contrat de vente est considéré comme définitivement conclu dès la réception par le Client de l'e-mail de confirmation de commande envoyé par Luxvesa et de la validation du paiement.
4.3. Luxvesa se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige de paiement antérieur, d'adresse de livraison erronée ou d'indisponibilité majeure des matériaux.

ARTICLE 5 — PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT

5.1. Les prix de nos produits sont indiqués en Euros (€) et s'entendent toutes taxes comprises (TVA belge incluse), sauf mention contraire.
5.2. Les frais de livraison ne sont pas inclus dans le prix affiché du produit et sont calculés et indiqués de manière transparente lors du passage à la caisse (checkout), avant la validation définitive de la commande.
5.3. Les paiements sont sécurisés et s’effectuent via les prestataires partenaires de la plateforme Shopify (Cartes bancaires, Bancontact, Klarna, PayPal, etc.). Le produit reste la propriété exclusive de Luxvesa jusqu'au paiement intégral du prix.

ARTICLE 6 — LIVRAISON ET EXÉCUTION (SPÉCIFICITÉS MOBILIER VOLUMINEUX)

6.1. Les livraisons sont effectuées à l'adresse indiquée par le Client lors de sa commande.
6.2. Condition d'accès importante : S'agissant de colis volumineux et lourds (boxsprings, canapés), les livraisons standard s'entendent « au pas de la porte » (rez-de-chaussée de l'immeuble ou de la maison). Le Client est responsable de s'assurer de l'accessibilité du lieu (dimensions des portes, ascenseurs, escaliers) et de prévoir l'assistance nécessaire si une option de livraison spécifique dans la pièce d'usage n'a pas été souscrite.
6.3. Les délais de livraison indiqués sur le Site sont des estimations moyennes basées sur la fabrication et la logistique. Un retard raisonnable ne peut donner lieu à l'annulation de la commande ou à des dommages et intérêts.

ARTICLE 7 — DROIT DE RÉTRACTATION (RETOUR SOUS 14 JOURS)

7.1. Conformément à la législation européenne et belge sur la protection des consommateurs, le Client dispose d'un délai de 14 jours calendrier à compter du lendemain de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans motif.
7.2. Frais de retour : En raison du volume et du poids important du mobilier (lits, matelas, canapés), les frais de retour transport sont intégralement à la charge du Client. Luxvesa peut proposer, sur demande, un service de reprise dont le coût estimé sera déduit du remboursement final.
7.3. Les articles retournés doivent être dans leur état d’origine, non usagés, non endommagés et conditionnés de manière adéquate pour le transport de meubles. Tout produit retourné endommagé ou incomplet subira une décote.

ARTICLE 8 — GARANTIE LÉGALE ET CONFORMITÉ

8.1. Le Client bénéficie de la garantie légale de conformité de deux (2) ans en vertu du droit belge pour tout défaut de conformité existant au moment de la livraison du produit.
8.2. En cas de défaut avéré (problème de structure, affaissement anormal, déchirure d'origine), le Client doit contacter Luxvesa par e-mail avec des photographies à l'appui dans les plus brefs délais. Luxvesa procédera, à ses frais, à la réparation ou à l'échange de la pièce défectueuse.
8.3. La garantie ne couvre pas l'usure normale du tissu, les décolorations dues à une exposition prolongée au soleil, les dommages causés par une utilisation non conforme ou un mauvais entretien.

ARTICLE 9 — PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du Site de Luxvesa (textes, images tridimensionnelles, logos, descriptifs de produits) sont réservés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle. Toute reproduction partielle ou totale est strictement interdite sans accord écrit de KONTEX BV.

ARTICLE 10 — LITIGES ET DROIT APPLICABLE

10.1. Les présentes CGV sont soumises exclusivement au droit belge.
10.2. En cas de contestation ou de réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service client de Luxvesa afin de trouver une solution amiable.
10.3. Conformément au règlement de l'UE, le Client peut également introduire une plainte via la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr/.
10.4. À défaut d'accord amiable, tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du district de l'exploitant (Bruxelles, Belgique).